Article 1 AUTONOME (Décision du 19 janvier 2012 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du service national))

A l'article 2 de la décision du 13 octobre 2011 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le commandant Jean-Benoît Gastou, chef de la section gouvernorat et gestion des crédits du bureau du budget ; ».