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Article AUTONOME (Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre établissement)

Article AUTONOME (Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre établissement)



Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé le 9 décembre 2011, avec prise d'effet à cette même date, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Excell Life International SA, dont le siège social est situé 39, avenue Monterey L-2163 (Luxembourg), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre établissement en France et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance luxembourgeoise Atlanticlux Lebensversicherung SA, dont le siège social est situé 4a, rue Albert-Broschette, L-1246 (Luxembourg).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.