Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1435 du 8 décembre 2011 portant abrogation d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques délivrées à la Société française du radiotéléphone et attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vivendi Telecom International pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre)

Dans l'annexe de la décision n° 2008-0571 en date du 20 mai 2008, le mot : « SFR » est remplacé par les mots : « Vivendi Telecom International (SIREN : 343059564) ».