Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1434 du 8 décembre 2011 portant abrogation d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques délivrées à la Société française du radiotéléphone et attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vivendi Telecom International pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain)

Dans l'article 1er des décisions n°s 2005-0075 du 27 janvier 2005, 2006-0076 du 21 février 2006, 2006-0724 du 18 juillet 2006 modifiée, 2007-0070 du 25 janvier 2007, 2008-0080 du 22 janvier 2008, 2009-0088 du 24 février 2009, 2009-0687 du 1er septembre 2009, 2010-0085 du 19 janvier 2010 et 2011-0069 du 20 janvier 2011 susvisées, les mots : « Société française du radiotéléphone » sont remplacés par les mots : « société Vivendi Telecom International (SIREN : 343059564) ».