Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques)
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 17 du 20/01/2012 texte numéro 35
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