Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 modifié portant création du brevet d'études professionnelles spécialité « systèmes électroniques numériques » et l'arrêté du 28 juillet 2009 modifié portant création du brevet d'études professionnelles spécialité « électrotechnique, énergie, équipements communicants »)

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.