Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Annecy et Paris)

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 17 août 2004 susvisé.