Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-85 du 18 janvier 2011 autorisant l'association Léonard de Vinci Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Monistrol-sur-Loire)

La présente décision sera notifiée à l'association Léonard de Vinci Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.