Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2012 portant habilitation de la Fédération française de la chaussure (FFC), de l'Union française des industries de l'habillement (UFIH) et de l'Union des industries textiles (UIT) à collecter la taxe d'apprentissage)

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.