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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2012 portant habilitation de la Fédération française de la chaussure (FFC), de l'Union française des industries de l'habillement (UFIH) et de l'Union des industries textiles (UIT) à collecter la taxe d'apprentissage)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2012 portant habilitation de la Fédération française de la chaussure (FFC), de l'Union française des industries de l'habillement (UFIH) et de l'Union des industries textiles (UIT) à collecter la taxe d'apprentissage)


La Fédération française de la chaussure, l'Union française des industries de l'habillement et l'Union des industries textiles sont habilitées à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.