Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2012 portant autorisation du 15e rallye Monte-Carlo historique du 28 janvier au 4 février 2012)

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département est pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents.
L'événement est soumis aux dispositions du code de la route.