L'article 4 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 4. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la prospective, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Xavier-Yves Valère, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé par intérim du bureau de la politique technique, pour les affaires relatives à la coordination des actions de politique technique et de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale. »