L'article 3 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Pascal Chambon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »