Article 1 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense))

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 € HT, à :
1. M. le général Philippe Pontiès, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Cavayé, chef du département administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense.