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Article 1 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense))

Article 1 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général Philippe Pontiès, délégué adjoint, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense.