Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-50 du 17 janvier 2012 modifiant le décret n° 2010-1262 du 22 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de la défense)

Le cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 22 octobre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― la carte de circulation des militaires sécurisée ; ».