Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-CF-02 du 20 octobre 2011 modifiant la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Nouvelle Presse catholique à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire)

La présente décision sera notifiée à l'association La Nouvelle Presse catholique et publiée au Journal officiel de la République française.