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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1232 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Paris Première)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1232 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la société Paris Première)


La société Paris Première est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions des articles 2 et 3 de la recommandation du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes et les stipulations de l'article 2-4-3 de la convention du 10 juin 2003.