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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1164 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1164 du 3 novembre 2011 mettant en demeure la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1))


La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est mise en demeure d'assurer sur le canal 25 à Vertolaye (Puy-de-Dôme), dans les conditions prévues dans son autorisation, les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision autorisés sur le multiplex R 1, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.