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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords)


L'arrêté du 26 juillet 2010 susviséest ainsi modifié :
I.-A l'article 1er, les mots : « de la loi du 7 juillet 2009 susvisée » sont remplacés par les mots : « du II de l'article L. 631-1 du code de l'éducation ».
II. ― L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « avant le 31 mars » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 31 mars » ;
2° Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― une attestation sur l'honneur indiquant le nombre de présentations dans le cadre de la procédure prévue par le présent arrêté avec précision de l'année de candidature et de la filière postulée. » ;
3° Au dernier alinéa, après les mots « du présent arrêté », sont ajoutés les mots : «, quelle que soit la filière postulée ».
III. ― Au troisième alinéa de l'article 4, après les mots : « communiquée aux universités » sont insérés les mots : « et structures de formation dispensant la formation de sage-femme ».