Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-48 du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux, de spermes, d'ovules ou d'embryons)

Au 5° de l'article D. 212-34 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « à l'exclusion des animaux de parcs zoologiques qui relèvent d'une réglementation particulière » sont supprimés.