Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « préparation et réalisation d'ouvrages électriques »)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2014.