Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique, énergie, équipements communicants)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.