Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs)

1° Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un médecin coordonnateur peut suivre simultanément soixante personnes soumises à une injonction de soins. »
2° Son article 2 est abrogé.