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Article 13 AUTONOME (Délibération n° 207 du 5 janvier 2012 relative à l'agrément, à la formation et aux obligations des personnes chargées des contrôles)

Article 13 AUTONOME (Délibération n° 207 du 5 janvier 2012 relative à l'agrément, à la formation et aux obligations des personnes chargées des contrôles)


Elle se déroule sous la responsabilité des agents de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, désignés au titre de l'article 7 de la convention-cadre du 3 juin 2010 susvisée, en liaison avec le médecin coordonnateur de la lutte contre le dopage mentionné à l'article 2 de la même convention.