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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 207 du 5 janvier 2012 relative à l'agrément, à la formation et aux obligations des personnes chargées des contrôles)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 207 du 5 janvier 2012 relative à l'agrément, à la formation et aux obligations des personnes chargées des contrôles)


Les personnes chargées des contrôles prévus aux 1° et 2° du I de l'article L. 232-5 du code du sport sont désignées sous le vocable de préleveur.
Elles sont soumises aux dispositions de la présente délibération relatives à leur agrément, leur formation initiale et continue et au respect de leurs obligations.