Article 3 AUTONOME (Délibération n° 205 du 5 janvier 2012 arrêtant les formulaires de demande et de renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques pour 2012)
Article 3 AUTONOME (Délibération n° 205 du 5 janvier 2012 arrêtant les formulaires de demande et de renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques pour 2012)
La délibération n° 161 du 6 janvier 2011 arrêtant le formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.