Article 3 AUTONOME (Décision n° 2012-01 du 4 janvier 2012 relative au projet de liaison routière à 2 × 2 voies entre l'A15 et l'A1 avec intégration d'un transport en commun en site propre, aménagement de l'avenue du Parisis)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.