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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture, les dispositions de l'avenant n° 16 du 14 janvier 2011 à ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.