Article 1 AUTONOME (Décret du 16 janvier 2012 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. André Flajolet, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.