Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police)

Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Seuls peuvent s'y présenter les candidats ayant participé au stage de préparation obligatoire prévu. »