Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise en place du compte épargne-temps à Météo-France)

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.