Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise en place du compte épargne-temps à Météo-France)

Les articles 3,4, et 5 de l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé sont abrogés.