Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (direction générale de l'aviation civile))

L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Dans le groupe B, est inséré l'alinéa suivant :
« Bâle-Mulhouse. » (A compter du 1er janvier 2011).
2. Dans le groupe C, sont supprimés les quatre alinéas suivants :
« Bâle-Mulhouse. » (A compter du 1er janvier 2011).
« Martinique-Aimé Césaire. »
« Paris-Le Bourget. »
« Pyrénées. »
3. Dans le groupe D, sont insérés les trois alinéas suivants :
« Martinique-Aimé Césaire. »
« Paris-Le Bourget. »
« Pyrénées. »
4. Dans le groupe F, est supprimé l'alinéa suivant :
« Meaux-Esbly. »
5. Dans le groupe G, sont insérés les trois alinéas suivants :
« Brive-Souillac. »
« Meaux-Esbly. »
« Nîmes-Garons. »