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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport)


Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.