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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 janvier 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 janvier 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Bruno Cosset, chef de mission, Mmes Catherine Boutroux, Pascale Cicurel, Anne Gevertz, attachées principales d'administration, et Mme Françoise Lorez, attachée d'administration, reçoivent délégation de signature pour les visas et avis sur les actes contrôlés en application des décrets du 26 mai 1955 et des 27 janvier et 4 juillet 2005, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire visé par l'article 5 du décret du 27 janvier 2005.