Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-1489 du 22 décembre 2011 modifiant la décision n° 06-1171 modifiée autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte)

L'annexe 2 de la décision n° 06-1171 susvisée en date du 23 novembre 2006 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.