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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1489 du 22 décembre 2011 modifiant la décision n° 06-1171 modifiée autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1489 du 22 décembre 2011 modifiant la décision n° 06-1171 modifiée autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte)


L'article 2 de la décision n° 06-1171 susvisée en date du 23 novembre 2006 est ainsi modifié :
« Les fréquences attribuées à la Société réunionnaise du radiotéléphone sont les suivantes :
Dans la bande 900 MHz :

ZONE
FRÉQUENCES

Département de Mayotte
Bande montante : 902,5 - 914,9 MHz
Bande descendante : 947,5 - 959,9 MHz


Dans la bande 1 800 MHz :

ZONE
FRÉQUENCES

Département de Mayotte
Bande montante : 1769,7 - 1784,9 MHz
Bande descendante : 1864,7 - 1879,9 MHz