Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-1488 du 22 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-0242 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer)

L'annexe 2 de la décision n° 2010-0242 susvisée en date du 18 février 2010 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.