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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1488 du 22 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-0242 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1488 du 22 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-0242 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer)


L'article 2 de la décision n° 2010-0242 susvisée du 18 février 2010 est ainsi modifié :
« Les fréquences attribuées à la Société réunionnaise du radiotéléphone sont les suivantes :
Dans la bande 900 MHz :

ZONE

FRÉQUENCES

Département de La Réunion

Bande montante : 902,5-914,9 MHz
Bande descendante : 947,5-959,9 MHz


Dans la bande 1 800 MHz :

ZONE

FRÉQUENCES

Département de La Réunion

Bandes montantes : 1742,1-1745,1 MHz et 1769,7-1784,9 MHz
Bandes descendantes : 1837,1-1840,1 MHz et 1864,7-1879,9 MHz