Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination à la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural et de la pêche maritime)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination à la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural et de la pêche maritime)
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.