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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)


A l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé, les termes : « dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les termes suivants : « Jusqu'à la date du 31 décembre 2013 ».