Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Le présent arrêté entre en vigueur au 31 mars 2012.