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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis », issu de la fusion des centres hospitaliers de La Rochelle et de Saint-Marin-de-Ré, est rattachée au comptable de la trésorerie de La Rochelle établissements hospitaliers (Charente-Maritime).