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Article 6 AUTONOME (Décision du 3 janvier 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))

Article 6 AUTONOME (Décision du 3 janvier 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.