A N N E X E
INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE RAPPORT AU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
ET DEVANT ETRE TRANSMISES AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Effectifs en stock au 31 décembre
Nombre de fonctionnaires (1)
occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet (temps plein, temps partiel) par sexe, par filière (2), par cadre d'emplois (3) et par grade.
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps hebdomadaire non complet par sexe, par filière et par cadre d'emplois :
― de moins de 17 h 30 ;
― de plus de 17 h 30 et moins de 28 heures ;
― de 28 heures ou plus.
Nombre de fonctionnaires par sexe, par filière (2), par cadre d'emplois (3) occupant un emploi à temps complet :
― à temps plein ;
― à temps partiel selon les tranches de quotité de temps de travail (article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Nombre de fonctionnaires par sexe et catégorie hiérarchique (4) occupant un emploi à temps complet :
― bénéficiant d'un temps partiel de droit au sens de l'article 60 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
― bénéficiant d'un temps partiel sur autorisation (art1 décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004) ;
― en cessation progressive d'activité.
Nombre d'agents non titulaires
occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre
Nombre d'agents non titulaires occupant un emploi permanent :
― à temps complet (temps plein, temps partiel) et à temps non complet par sexe, par filière (2), par cadre d'emploi (3) et par type de recrutement ;
― classés par cadre d'emplois et par classe d'ancienneté totale dans la collectivité (5) ;
― par filière (2), par cadre d'emplois (3) occupant un emploi à temps complet :
― à temps plein ;
― à temps partiel selon les tranches de quotité de temps de travail (article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) ;
― par sexe et catégorie hiérarchique (4) occupant un emploi à temps complet :
― bénéficiant d'un temps partiel de droit au sens de l'article 60 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
― bénéficiant d'un temps partiel sur autorisation (art1 décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004) ;
― en cessation progressive d'activité ;
― par sexe et type de contrat.
Autres personnels, non titulaires, sur emploi non permanent au 31 décembre
Nombre de collaborateurs de cabinet par sexe rémunérés au 31 décembre.
Nombre d'assistants maternels et accueillants familiaux par sexe rémunérés au 31 décembre.
Nombre d'agents non titulaires recrutés pour occuper des emplois saisonniers ou occasionnels (en application du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) par sexe rémunérés au 31 décembre.
Nombre de personnes bénéficiant d'un contrat aidé en poste dans la collectivité territoriale rémunérées au 31 décembre par type de contrat aidé.
Nombre d'agents non titulaires employés par les centres de gestion et mis à disposition des collectivités territoriales : en poste dans la collectivité territoriale au 31 décembre.
Nombre d'apprentis rémunérés au 31 décembre.
Nombre de personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois et rémunérées au 31 décembre.
Nombre d'agents non classables dans les catégories précédentes rémunérés au 31 décembre.
Nationalité
Répartition des agents par nationalité (français, étrangers de l'Union européenne, étrangers hors de l'Union européenne) et par statut (fonctionnaire, non titulaire sur emploi permanent, assistant maternel et familial).
Pyramide des âges
Effectif des fonctionnaires et non titulaires sur emploi permanent par sexe et âge au 31 décembre 2011.
Positions statutaires particulières au 31 décembre
des agents gérés par la collectivité territoriale
Nombre d'agents originaires de la collectivité par sexe :
― en congé parental ;
― en disponibilité (hors ceux mis en disponibilité d'office), dont disponibilité de droit ou bénéficiaires d'un congé équivalent pour les non-titulaires ;
― mis en disponibilité d'office ;
― en position hors cadre ;
― placés en congé spécial ;
― en détachement au sein de leur propre structure (en distinguant emplois fonctionnels, emplois de cabinets) ;
― en détachement dans une autre structure (en distinguant fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, autres collectivités, fonction publique d'un Etat de l'Union européenne,...) ;
― mis à disposition dans une autre structure, dont agents mis à disposition des organisations syndicales (article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).
Nombre d'agents originaires d'une autre structure, par sexe :
― détachés dans la collectivité (en distinguant : emplois fonctionnels, non fonctionnels, de cabinet et fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, autres collectivités territoriales, fonction militaire, fonction publique d'un Etat membre de l'Union européenne,...) ;
― mis à disposition de la collectivité, dont originaires de la fonction publique de l'Etat.
Nombre de fonctionnaires originaires de la collectivité pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale par classe d'ancienneté de prise en charge (6) et par sexe.
Mouvements de personnels et parcours professionnels
Nombre d'agents employés au cours de l'année
Nombre d'agents non titulaires recrutés pour occuper des emplois saisonniers ou occasionnels (en application du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) employés au cours de l'année.
Nombre d'agents non titulaires employés par les centres de gestion et mis à disposition des collectivités territoriales employés au cours de l'année.
Nombre de personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois employées au cours de l'année.
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes) employés au cours de l'année.
Flux d'entrée et de sortie
Nombre d'agents (fonctionnaires, non titulaires sur emploi permanent) ayant quitté la collectivité durant l'année : recensement par motif (mise à disposition, détachement, décharge totale de service, démission, fin de contrat, retraite, licenciement, décès...). par catégorie hiérarchique.
Nombre de recrutements de fonctionnaires par filière (2) et cadre d'emplois (3) :
― par recrutement direct (sans concours) ;
― par voie de concours (externe, interne, 3e concours, concours réservé) ;
― par voie de promotion interne (changement de cadre d'emplois) ;
― par intégration directe ( article 13 bis alinéa 1 et 14 de la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983, et article 68-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiés par la loi 2009-972 du 3 août 2009) ;
― par voie de mutation ;
― par voie de détachement (dont fonction publique de l'Etat, FPH, autres) ;
― par réintégration :
― par transfert de compétences.
Nombre total de recrutements de fonctionnaires et de non-titulaires sur emploi permanent par sexe, par filière (2) et cadre d'emplois (3).
Evolution de carrière
Nombre de titularisations, prolongation de stage et refus de titularisation à l'issue d'un stage, par sexe.
Nombre d'agents non titulaires sur emploi permanent nommés stagiaires ou titularisés sur un emploi permanent de titulaire (en distinguant les deux cas), dont handicapés (article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), par sexe.
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un avancement de grade par sexe.
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un avancement d'échelon par sexe.
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'une promotion interne dans l'année, par sexe.
Nombre de fonctionnaires bénéficiant d'un avancement de grade par filière, par catégorie hiérarchique, par sexe.
Nombre d'agents ayant bénéficié d'un changement de filière par sexe.
Agents handicapés
Les indicateurs sont bâtis sur le même modèle que la déclaration annuelle au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique défini par l'arrêté du 2 juin 2006.
Dans les collectivités assujetties à l'obligation d'emploi :
― nombre d'agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (fonctionnaires et agents non titulaires sur emploi permanent) par catégorie hiérarchique (4), par statut et par sexe ;
― nombre de recrutements d'agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi par catégorie hiérarchique (4), par statut au cours de l'année.
Nombre légal de bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Taux d'emploi pour l'année écoulée.
Nombre d'unités déductibles du nombre d'unités manquantes :
― montant total des dépenses réalisées au cours de l'année écoulée au titre des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou de centres d'aide par le travail, en application du premier alinéa de l'article L. 5212-6 du code du travail ;
― montant total et montants individualisés par agent des dépenses mentionnées aux II, III et IV de l'article 6 du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006.
Dans les collectivités non assujetties :
― nombre d'agents handicapés fonctionnaires et non titulaires sur emploi permanent par catégorie hiérarchique (4), par statut et par sexe ;
― nombre de recrutements d'agents handicapés par catégorie hiérarchique (4), par statut au cours de l'année ;
― montant total des dépenses réalisées au cours de l'année écoulée au titre des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou de centres d'aide par le travail, en application du premier alinéa de l'article L. 5212-6 du code du travail ;
― montant total et montants individualisés par agent des dépenses mentionnées aux II, III et IV de l'article 6 du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006.
Recours à du personnel temporaire
Nombre de personnes employées comme personnels remplaçants mis à disposition par le centre de gestion :
― au moins un jour dans l'année ;
présentes au 31 décembre.
Nombre de personnes employées dans le cadre du recours au service des entreprises mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail (intérim) en référence à l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
― au moins un jour dans l'année ;
― présentes au 31 décembre.
Temps de travail
Temps partiel
Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et réparties par sexe :
― nombre de demandes présentées ;
― nombre de demandes acceptées ;
― nombre de premières demandes satisfaites ;
― nombre de modifications de quotités ;
― nombre de retours au temps plein.
Temps de travail
Modalités d'organisation du travail (cycle hebdomadaire, mensuel, saisonnier).
Compte épargne-temps (décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et N° ) par sexe et par catégorie hiérarchique (4) :
― nombre de comptes épargne-temps ouverts ;
― nombre de jours des comptes épargne-temps ;
― nombre de jours des comptes épargne-temps consommés dans l'année par type de consommation (décret n° 2010-531 du 20 mai 2010).
Nombre d'agents bénéficiaires de congés bonifiés dans l'année.
Absences au travail
Répartition, par sexe (sauf pour maternité et paternité), du nombre total de journées d'absence des fonctionnaires et des non-titulaires sur emploi permanent selon les motifs suivants :
― pour maladie ordinaire ;
― pour longue maladie, maladie de longue durée et pour grave maladie ;
― pour accident du travail imputable au service ;
― pour accident du travail imputable au trajet ;
― pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel ;
― pour maternité et adoption ;
― pour paternité et adoption ;
― pour autres raisons.
Rémunérations et charges
Rémunérations et nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'ensemble des agents
(au sens de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983)
Total des rémunérations annuelles brutes versées aux fonctionnaires (1) rémunérés au 31 décembre :
― dont le montant des primes versées au titre de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux fonctionnaires (1) ;
― dont le montant des primes (y compris heures supplémentaires) versées au titre de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux fonctionnaires (1) ;
― dont le montant de la NBI versée aux fonctionnaires (1).
Total des rémunérations annuelles brutes versées aux personnels non titulaires sur emploi permanent rémunérés au 31 décembre :
― dont le montant des indemnités (y compris heures supplémentaires) versées à l'ensemble des personnels non titulaires sur emploi permanent.
Total des rémunérations annuelles brutes versées aux personnels sur emplois non permanents (y compris collaborateurs de cabinet).
Total des rémunérations annuelles brutes versées aux assistants maternels.
Pour les collectivités territoriales ayant au moins 350 fonctionnaires à temps complet :
Rémunérations par filière (2) et cadre d'emplois (3) des fonctionnaires et agents non titulaires sur emploi permanent rémunérés au 31 décembre (au sens de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) :
― total des rémunérations annuelles brutes ;
― dont le montant des primes (y compris heures supplémentaires).
Dépenses de fonctionnement et dépenses de personnel
Montant des dépenses de fonctionnement et des charges de personnel de la collectivité territoriale constatées au compte administratif de l'année de référence.
Heures supplémentaires
Nombre d'heures supplémentaires réalisées et rémunérées par filière (2) et par cadre d'emplois (3) pour les fonctionnaires et agents non titulaires sur emploi permanent.
Logements de fonctions
Nombre de logements de fonctions pour nécessité absolue de service.
Nombre de logements de fonctions pour utilité de service.
Assurances chômage
Cotisations à l'UNEDIC : montant versé au cours de l'année, nombre d'allocataires agents non titulaires.
Allocations chômage versées directement aux bénéficiaires : montant total versé au cours de l'année, nombre d'allocataires fonctionnaires (article L. 5424-1 du code du travail), nombre d'allocataires agents non titulaires, montant versé au cours de l'année pour chaque catégorie d'allocataires.
Conditions de travail - hygiène, santé et sécurité
Risques professionnels et mesures en matière de sécurité au sens du décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Nombre de maladies professionnelles reconnues imputables au service.
Nombre d'allocations temporaires d'invalidité concédées au cours de l'année considérée.
Nombre de décès imputables au service.
Nombre d'agents exposés à un risque professionnel particulier.
Programme annuel d'action de prévention (article 44 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985).
Rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels (article 40 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985).
Rapport d'activité du service de médecine préventive (article 26 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985).
Fiches des risques professionnels établies par le médecin du service de médecine préventive (article14-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985).
Document unique d'évaluation des risques professionnels (décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001).
Nombre d'agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité (ACMO).
Nombre d'agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité (ACFI).
Nombre de médecins de prévention.
Autres personnels affectés à la prévention.
Coût de la formation des agents, des membres des CHS et dans le cadre des habilitations : nombre de jours et dépenses.
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité.
Autres dépenses pour l'amélioration des conditions de travail.
Accidents du travail et maladies professionnelles
Nombre d'accidents de service, d'accidents de travail imputables au trajet avec ou sans arrêt de travail, par filière (2) et par cadre d'emplois (3).
Nombre de maladies professionnelles reconnues imputables au service, par filière (2) et par cadre d'emplois (3).
Agents inaptes
Nombre d'agents :
― ayant demandé à être reclassés au cours de l'année, suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
― ayant demandé à être reclassés au cours de l'année, suite à une inaptitude liée à un autre facteur ;
― effectivement reclassés au cours de l'année, suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
― effectivement reclassés au cours de l'année, suite à une inaptitude liée à un autre facteur.
Nombre d'agents :
― considérés définitivement inaptes à leur emploi au cours de l'année par le médecin ou les médecins de médecine professionnelle et préventive, par filière (2) ;
― bénéficiant d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail.
Nombre de bénéficiaires d'un temps partiel thérapeutique recensés sur l'année.
Nombre de mises en disponibilité d'office pour raisons médicales.
Nombre de retraites pour invalidité.
Nombre de licenciements pour inaptitude physique.
Formation
Temps et nombre en formation
Nombre total de journées de formation suivies par les agents qui ont participé à des actions de formation par catégorie hiérarchique (4), par type de formation, par organisme.
Nombre d'agents, par sexe, par catégorie hiérarchique (4), par type de formation, ayant participé à des actions de formation.
Nombre d'actions de formation, par type de formation :
― demandées pendant l'année ;
― réellement suivies.
Nombre de congés de formation :
― demandés pendant l'année ;
― acceptés par les organismes de formations.
Validation de l'acquis et de l'expérience : nombre de dossiers :
― déposés durant l'année ;
― en cours ;
― ayant débouché sur une validation.
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité territoriale.
Reconnaissance de l'expérience professionnelle :
― dossiers déposés durant l'année ;
― dossiers en cours ;
― dossiers ayant débouché sur une reconnaissance professionnelle.
Exercice du droit individuel à la formation : nombre d'agents, d'heures et d'actions de formation.
Coût de la formation
Montant de la cotisation obligatoire versée au centre national de la fonction publique territoriale.
Coûts des actions de formation prises en charge par les collectivités territoriales (coûts pédagogiques des actions organisées par les collectivités, frais d'inscription à des stages, colloques...) avec mention des versements au Centre national de la fonction publique territoriale au titre des actions organisées en partenariat.
Frais de déplacement des stagiaires.
Coût total des actions de formation.
Concours et examens professionnels
organisés par les collectivités territoriales non affiliées à un centre de gestion
(En référence à la liste des concours
et examens professionnels relevant de leur compétence)
Pour chaque concours organisé dans l'année : nombre de postes offerts, nombre de candidats inscrits, nombre de candidats admis et inscrits sur liste d'aptitude.
Pour chaque examen professionnel organisé dans l'année : nombre de candidats inscrits, nombre de candidats admis.
Relations sociales
Droits sociaux
Nombre de réunions du comité technique paritaire (CTP).
Nombre de réunions du comité d'hygiène et de sécurité (CHS).
Nombre de réunions de la commission administrative paritaire (CAP).
Nombre de jours d'autorisations spéciales d'absence accordés en application de l'article 13 du décret du 3 avril 1985.
Volume du contingent global d'heures d'autorisations spéciales d'absence calculé en application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985.
Nombre d'heures de décharges d'activité de service auxquelles ont droit les organisations syndicales.
Nombre d'heures de décharges d'activité de service effectivement utilisées.
Nombre de jours d'absence pour formation syndicale accordés aux fonctionnaires.
Nombre de jours de grève en heure/agent correspondant à un mot d'ordre national pour l'année de référence et pour l'année précédente.
Nombre de jours de grève en heure/agent correspondant à un mot d'ordre local pour l'année de référence et pour l'année précédente.
Nombre de protocoles d'accords en matière de droits syndicaux.
Action sociale
Œuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles.
Subventions versées au comité d'œuvres sociales local.
Cotisations et subventions à un comité intercollectivités.
Prestations servies par la collectivité territoriale : nombre de bénéficiaires et montant par nature de la prestation.
Participation des employeurs aux organismes de protection sociale complémentaire des agents : montant et taux de participation.