Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente)

Au paragraphe IV de l'annexe à l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, le point 4.10 suivant est ajouté :
« 4.10. Véhicules procédant de nuit au comptage des espèces de la faune sauvage. »