Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)

Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― directeur de groupement d'intérêt public ;
― président, directeur ou délégué général de pôle de recherche et d'enseignement supérieur ;
― directeur d'un établissement public autre que d'enseignement supérieur ;
― autres fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche, exercées en position d'activité ou de détachement auprès de services de l'Etat, d'autorités administratives indépendantes, d'autres administrations françaises et étrangères ou d'organisations européennes ou internationales. »