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Article 2 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2012 modifiant les décisions du 16 janvier 2010 et du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2012 modifiant les décisions du 16 janvier 2010 et du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 1er de la décision du 23 mars 2010 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires. »