Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail)
Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail)
Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.